Article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Disposition adoptée en séance64Pour
13Contre
8Abstention
