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9626 scrutins · page 358 / 402
Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défense
Assemblée nationalel'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & DéfenseArticle 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale21 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & DéfenseAmendements nos 978, 640 · article 8 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & DéfenseArticle 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & DéfenseArticle 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & DéfenseArticle 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensele sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & DéfenseArticle 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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