Assemblée nationale · 20 mars 2025 · n° 1093

l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Disposition adoptée en séance
105Pour
0Contre
0Abstention

Les positions des élus

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