Article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Libellé officiel du scrutin
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Disposition adoptée en séance86Pour
0Contre
3Abstention
