Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 avril 2025

Santé

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale2 avril 2025

Santé

Amendements nos 125, 55

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 avril 2025

Article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 avril 2025

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale2 avril 2025

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale2 avril 2025

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 avril 2025

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale2 avril 2025

Article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 avril 2025

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er avril 2025

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er avril 2025

Article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale1er avril 2025

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er avril 2025

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er avril 2025

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération)

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

Article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

Article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

Article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

Article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance