Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale3 avril 2025

Article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

Article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

Article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

Article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

Article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

Article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

Article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 avril 2025

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 avril 2025

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Proposition soumise au vote rejetée