Article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Disposition adoptée en séance130Pour
0Contre
1Abstention
