Qui a voté quoi ?

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 mars 2025

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 mars 2025

Article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Assemblée nationale24 mars 2025

Article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

Article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

Article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 mars 2025

Article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Assemblée nationale24 mars 2025

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale24 mars 2025

Article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance