Article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Libellé officiel du scrutin
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Disposition adoptée en séance100Pour
51Contre
1Abstention
