Qui a voté quoi ?

le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale31 octobre 2025

l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

Article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

Article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

Article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

Amendement n° 25

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 octobre 2025

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 octobre 2025

Article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 octobre 2025

l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée