l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée127Pour
212Contre
2Abstention
