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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalele sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & FiscalitéArticle 3 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin