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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale31 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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