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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
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