l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée50Pour
95Contre
0Abstention
