l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée69Pour
143Contre
0Abstention
