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9626 scrutins · page 271 / 402
Assemblée nationale30 octobre 2025
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationaleArticle premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Vote sur un article · Séance publique
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Assemblée nationale30 octobre 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2025
Sécurité & Défensel'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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