l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance205Pour
30Contre
8Abstention
