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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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