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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale29 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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