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9626 scrutins · page 274 / 402
Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale28 octobre 2025
Institutions & Territoiresla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Scrutin public · Séance publique
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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