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9626 scrutins · page 275 / 402
Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & FiscalitéArticle 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & FiscalitéArticle 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale27 octobre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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