Article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition soumise au vote rejetée134Pour
144Contre
5Abstention
