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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sport
Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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