Assemblée nationale · 18 décembre 2025 · n° 4899

l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Proposition soumise au vote rejetée
19Pour
32Contre
9Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin