l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Disposition adoptée en séance34Pour
33Contre
0Abstention
