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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sport
Assemblée nationalel'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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