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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sport
Assemblée nationalel'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportAmendement n° 102
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
SportArticle 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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