Article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Libellé officiel du scrutin
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Disposition adoptée en séance45Pour
8Contre
6Abstention
