Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 février 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Institutions & Territoires

Assemblée nationale2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonPour

Angélique RancPour

Institutions & Territoires

Assemblée nationale2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonPour

Angélique RancPour

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

Article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance