Article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Libellé officiel du scrutin
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Disposition adoptée en séance60Pour
0Contre
0Abstention
