Qui a voté quoi ?

Article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 février 2026

Article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

Amendement n° 11

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale3 février 2026

Article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale3 février 2026

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale3 février 2026

Santé

Article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale3 février 2026

Sport

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 février 2026

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Proposition soumise au vote rejetée