Amendement n° 11
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Disposition adoptée en séance90Pour
0Contre
1Abstention
