Assemblée nationale · 4 février 2026 · n° 5307

Article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Libellé officiel du scrutin

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Disposition adoptée en séance
112Pour
0Contre
0Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin