Qui a voté quoi ?

Amendement n° 39 · article 12

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

Amendements nos 167, 165 · article 12

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

Amendement n° 157 · article 12

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

Amendement n° 19 · article 12

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Assemblée nationale5 février 2026

Amendement n° 17

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Assemblée nationale5 février 2026

Article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

Article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 février 2026

Article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale4 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre