Amendements nos 167, 165 · article 12
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition soumise au vote rejetée23Pour
62Contre
3Abstention
