Assemblée nationale · 5 février 2026 · n° 5318

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition soumise au vote rejetée
13Pour
64Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin