Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale12 février 2026

Valérie Bazin-MalgrasContre

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

Sécurité & Défense

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale12 février 2026

Sécurité & Défense

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale12 février 2026

Sécurité & Défense

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale5 février 2026

Article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

Amendement n° 42 · article 17

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

Article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

Article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

Article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

Amendement n° 158 · article 12

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 février 2026

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée