Amendement n° 42 · article 17
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition soumise au vote rejetée15Pour
34Contre
6Abstention
