Article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Libellé officiel du scrutin
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Disposition adoptée en séance52Pour
7Contre
0Abstention
