Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale12 février 2026

Amendement n° 8

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée