Qui a voté quoi ?

Article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

Article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

Article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

Article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

Amendement n° 19

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

Amendements nos 25, 19

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

Article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 janvier 2026

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale28 janvier 2026

Justice & Droits

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale28 janvier 2026

Justice & Droits

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Assemblée nationale28 janvier 2026

Article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Assemblée nationale28 janvier 2026

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale28 janvier 2026

Article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale28 janvier 2026

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale28 janvier 2026

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Assemblée nationale28 janvier 2026

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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✓ Disposition adoptée en séance