Article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Disposition adoptée en séance67Pour
16Contre
1Abstention
