Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 149 / 402
Assemblée nationalel'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 198, 170 · article 7
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 254, 170 · article 7
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 253, 170 · article 7
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 252, 170 · article 7
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 59
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 247, 135 · article 6
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 248, 135 · article 6
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 14
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique