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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 148 / 402
Assemblée nationaleAmendements nos 202, 176 · article 8 bis
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 280, 176 · article 8 bis
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 279, 176 · article 8 bis
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 278, 176 · article 8 bis
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 65
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin public · Séance publique
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 275, 173 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 273, 173 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 199, 173 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 269, 172 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 268, 172 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 271, 172 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 272, 172 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 267, 172 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 265, 172 · article 8
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 63
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin public · Séance publique
Article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Vote sur un amendement · Séance publique