Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

Amendement n° 88

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

Amendement n° 151

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 mai 2026

Amendement n° 315

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale4 mai 2026

l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale4 mai 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 avril 2026

Travail & Solidarités

Amendements nos 1, 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 avril 2026

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 avril 2026

Article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 avril 2026

l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 avril 2026

l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 avril 2026

l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 avril 2026

l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 avril 2026

l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée