Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Amendement n° 52

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Amendement n° 10

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale15 avril 2026

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Amendement n° 50

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Valérie Bazin-MalgrasPour

Article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée