Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Amendement n° 44

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

Amendements nos 190, 122

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 avril 2026

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

Amendement n° 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale14 avril 2026

Économie & Entreprises

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale14 avril 2026

Économie & Entreprises

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Culture, Médias & Numérique

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

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Proposition soumise au vote rejetée

Culture, Médias & Numérique

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

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Proposition soumise au vote rejetée