Amendement n° 14
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition soumise au vote rejetée48Pour
67Contre
0Abstention
