Activité

Vous défendez les petits commerçants !

Amendement AS34 — Article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement CL20 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Amendement AS31 — Article PREMIER

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rejeté

Amendement CL22 — Article 3

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Rejeté

Amendement CL21 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Rejeté

Amendement AS33 — Article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Tombé

Amendement CL23 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Rejeté

Amendement CL15 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Amendement CL13 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Rejeté

Amendement AS40 — Article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Tombé

Amendement AS62 — Article PREMIER

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rejeté

Amendement AS39 — Article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Ça n’a marché ni avec le tabac, ni avec l’alcool !

Amendement CL22 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Rejeté

Amendement AS50 — Article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement CL14 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

J’espère, monsieur le ministre, vous qui avez parfois un discours de fermeté proche du nôtre, il faut le dire (M. Sébastien Delogu rit) ,…

Amendement CL3 — Article 2

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement AS32 — Article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rejeté

Amendement CL18 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Amendement CL22 — Article 3

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Rejeté

Amendement CL21 — Article unique

Restaurer l’autorité de l'État

Rejeté

Amendement CL5 — Article 2

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme